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TERMES ET CONDITIONS DE VENTE



1. Engagements de Barra

  1. Barra s’engage à fournir des prestations de design, animation et motion design de qualité, dans les délais convenus, en fonction des briefs et des instructions validées par le client. Cependant, les obligations de Barra sont des obligations de moyens, et non de résultats.

2. Commande et Validation

  1. Toute commande devient ferme et définitive après acceptation d’un devis signé ou d’une confirmation écrite par le client (email, bon de commande, ou tout autre support écrit).
  2. Le client s’engage à fournir un brief complet et précis dans un délai raisonnable avant les dates de livraison convenues. Les modifications importantes apportées au brief après le début du projet peuvent entraîner des délais supplémentaires et des frais additionnels.

3. Délais de Livraison

  1. Barra s’efforce de respecter les délais convenus pour chaque projet. Toutefois, des retards peuvent survenir en cas de force majeure ou de modifications de la part du client.

4. Tarifs et Paiement

  1. Les prix sont fixés sur la base du devis accepté par le client.
  2. Les paiements sont exigibles sous 21 jours à compter de la date d’émission de la facture, sauf conditions particulières convenues entre les parties.
  3. En cas de non-paiement à l’échéance :
    1. Des intérêts de retard de 10 % seront appliqués.
    2. Barra se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours sans préavis.

5. Droits d’utilisation des créations

  1. Le client reçoit un droit d’utilisation des productions une fois le paiement complet effectué. Barra conserve les droits d’auteur et se réserve le droit d’utiliser les productions (visuels, vidéos) à des fins de promotion et de communication, sauf opposition écrite explicite du client avant le début de la collaboration.

6. Offres de Forfait Mensuel

  1. Les forfaits mensuels donnent accès à un nombre fixe de visuels et/ou vidéos par mois (selon les conditions spécifiques au forfait). Les productions non utilisées à la fin des 30 jours ne sont pas reportées au mois suivant.

7. Révisions et Modifications

  1. Chaque production inclut jusqu’à 3 séries de modifications mineures. Les demandes de modifications supplémentaires seront facturées en supplément selon les tarifs en vigueur.

8. Réclamations

  1. Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit dans un délai de 8 jours après livraison. Passé ce délai, les productions sont considérées comme acceptées.

9. Confidentialité

  1. Barra s’engage à respecter la confidentialité des projets et informations transmises par le client, sauf pour les éléments destinés à des fins promotionnelles, comme convenu à l’article 5.

10. Loi Applicable

  1. Les relations contractuelles entre Barra et ses clients sont régies par les lois en vigueur en République du Bénin. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente béninoise.